CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société bellevieboutiques.com et tout acheteur passant commande via le site internet bellevieboutiques.com. L’acquisition d’un produit implique l’acceptation sans réserve des conditions suivantes.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues via la boutique en ligne bellevieboutiques.com. Elles prévalent sur toute autre document. Toute commande passée sur ce site vaut acceptation expresse et irrévocable de ces conditions.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux décrits et présentés avec le plus de précision possible. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit avant toute commande. Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible mais n’engagent pas le vendeur quant à leur parfaite conformité.

ARTICLE 3 – COMMANDE
Pour passer commande, l’acheteur sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Il vérifie ensuite le résumé de sa commande, choisit son mode de livraison et procède au règlement. Un accusé de réception de commande est envoyé par courrier électronique. La validation de la commande intervient après confirmation du règlement. La vente est conclue uniquement après l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de l’expédition.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros. Ils incluent la TVA au taux applicable mais hors frais de livraison. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande. bellevieboutiques.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Les cartes acceptées sont celles des réseaux usuels. Le traitement de la commande ne débutera qu’après réception effective du paiement par notre prestataire financier.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués lors de la finalisation de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif. En cas de retard exceptionnel, l’acheteur sera informé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits quittent nos entrepôts.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 8 – GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’acheteur peut demander son échange ou son remboursement.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site bellevieboutiques.com (logos, textes, images, vidéos, structure) sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de bellevieboutiques.com. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES
Les informations personnelles collectées font l’objet d’un traitement nécessaire à la gestion des commandes. Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données. Pour toute demande, il peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.

ARTICLE 11 – RESPABILITÉ
La responsabilité de bellevieboutiques.com ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure. Elle est également limitée à la valeur de la commande concernée.

ARTICLE 12 – LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Il est rappelé que tout consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de contestation.